CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ART 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.emotis.fr. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande et constituent le contrat qui lie le client et emotis.fr.
Le client passant commande sur le site www.emotis.fr déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du présent contrat.
Emotis.fr se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.
ART 2- Prise de commande et validation de la commande
Les offres de produits et les prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les indications de disponibilité sont données à titre indicatif. En cas d’indisponibilité emotis.fr en informera le client par tel ou par email.
Les prix indiqués sur les fiches des produits sont les seuls valables en cas de litige.
Les offres d’emotis.fr sont valables pendant la seule durée de leur visibilité sur le site.
Toute commande passée doit être confirmée, validée et payée. Toute commande validée par le client par un « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause.
Lors de la commande du client, emotis.fr indique la disponibilité du produit choisi. Si le produit est indisponible le client ne peut l’ajouter au panier.
ART 3- Prix
Les prix indiqués sont en euros et toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur).
Toute commande est payable en euros et sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Pour tous les produits expédiés hors CEE et Dom-Tom, les frais de douane et taxes locales seront à la charge du client destinataire.
ART 4- Délai de livraison
Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés à partir du jour où le paiement du client est validé.
Les délais indiqués sont les délais indicatifs et emotis.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard afférent au transport ou à un cas de force majeure.
ART 5- Livraison
La livraison est faite à l’adresse que le client aura indiqué lors de sa commande. Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de notre magasin. Le client accepte en conséquence tous les risques notamment ceux afférents au transport.
Si le produit commandé est en rupture de stock imprévu, emotis.fr avertira le client et l’informera d’un délai éventuel ou lui permettra d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement des sommes versées.
Dès la réception du colis, le client devra vérifier le contenu. Il pourra émettre des réserves que si le colis est endommagé ou si son contenu n’est pas conforme à sa commande. Dans le cas d’un retour de produits, les frais de transport et de douane sont à la charge du client.
ART6- Modalité de paiement et sécurisation
Tout achat est payable dans sa totalité au comptant lors de la commande. Le paiement s’effectue selon les conditions prévues lors de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont à payer au moment de la commande.
Emotis.fr se réserve le droit de ne pas livrer ou honorer une commande d’un client qui n’aurait pas payé totalement ou partiellement une commande ou avec lequel il y aurait un litige de paiement en cours.
Le client pourra régler par carte bancaire via le site sécurisé de la banque CIC-Lyonnaise de banque.
Emotis.fr ne stocke pas et n’a pas accès aux coordonnées bancaires du client lors de son achat par paiement sécurisé de la banque CIC-Lyonnaise de banque.
ART 7- Rétractation
Conformément à l’art L.121.20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner tout article qui ne lui conviendrait pas. Le retour doit se faire dans son emballage d’origine, en bon état, propre à être commercialisé à nouveau. Accompagné de la facture d’origine, le client doit demander l’échange ou le remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour. Si les produits retournés ne sont pas complets ou endommagés, emotis.fr se réserve le droit d’appliquer une décote. Le délai de remboursement est au maximum de un mois.
Adresse de retour :
EMOTIS
6, impasse de la cure
F-42160 Andrézieux-Bouthéon
ART 8- Droit applicable au contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français.
Le présent contrat est régis et soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ART 9- Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix sont expressément acceptés par le client qui reconnaît avoir pris connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, l’acte d’achat entrainant acceptation des présentes conditions générales de vente.
ART 10- Protection des données personnelles
Les données personnelles que l’internaute communique lors de sa commande sont confidentielles et font l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1700044v0 afin de les protéger. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, prêter ou donner vos informations personnelles.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données qui le concernent.
ART 11- Propriété intellectuelle
La marque Emotis et son nom de domaine sont déposés et sont la propriété de la société Emotis.
L’ensemble des éléments (marque, logo, nom de domaine, dessins, modèles, illustrations, photos, texte….) constitutifs du site www.emotis.fr est la propriété exclusive d’Emotis.
Il est donc interdit de reproduire intégralement ou partiellement, de distribuer, de transmettre, d’utiliser ou de vendre tout ou partie du contenu du site www.emotis.fr.